Contrat de vente

 


1 - Commande
Les commandes passées sur le site engagent le client à accepter les conditions générales de vente.

Dès réception par notre service de la commande et de son règlement, celle-ci sera considérée comme acceptée par notre société et sera honorée dans les délais choisis lors de l'achat.

PAPRIKA COTTON STORE (MIKLOS CHRISTINE) s'engage à confirmer la commande au client par courrier électronique. Si l'adresse e-mail s'avérait être erronée, la commande serait annulée par nos services.

Toute commande confirmée à une adresse valide sera irrévocable.

PAPRIKA COTTON STORE (MIKLOS CHRISTINE) se réserve le droit de ne pas enregistrer une commande et donc de ne pas encaisser un paiement, si un problème d'approvisionnement ou de rupture de stocks, empêchait la réalisation de celle-ci.

2- Livraison
PAPRIKA COTTON STORE (MIKLOS CHRISTINE) s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande accompagné du règlement.

Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

PAPRIKA COTTON STORE (MIKLOS CHRISTINE) ne saurait être tenue responsable des retards dus aux délais postaux.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

PAPRIKA COTTON STORE (MIKLOS CHRISTINE) est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

3 - Prix

Le prix s'entend toutes taxes (tva) comprise et hors frais d'envoie qui seront rajouté en fin de commande, en fonction du pays d'envoie.

 

Paprika cotton sprl( Miklos christina) peut modifier à tous moment les prix selon le marché.

 


Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à PAPRIKA COTTON STORE (MIKLOS CHRISTINE) du bon de commande.

 

 

 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en Euros et payables en Euros. Pour toute livraison les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

4 - Défaut de paiement
Dans le cas où PAPRIKA COTTON STORE (MIKLOS CHRISTINE) ne pourrait obtenir règlement des produits commandés ( chèque impayé, compte bloqué ...), l'ensemble des frais générés par une procédure en vue de la récupération du paiement seraient intégralement à la charge du client.

5 - Retour de produits
Aucun des kits vendus ou tissu commandé à la découpe ne pourra être repris.

 

      5.1 Droit de retraction

 

       Conformement à la loi Belge sur la pratique du commerce par internet, le consomateur dispose de 14 jours (quatorze) pour retourner à ses      frais les articles ne lui convenant pas. Le délais débute le jours de réception du colis, cachet de la poste faisant fois.

 

Tous retour devra être signalé dans les plus bref délais. Les marchandises inomplètes, salies ou endommagés ne seront pas reprises.

 


6 – Passation de commande

Lorsque le client décide d’acquérir la marchandise via internet, il est tenu de dévoiler son identité, son adresse mail, son adresse postale ainsi que d’éventuelles autres informations nécessaires à l’accomplissement du contrat.

Dès que les informations sont recueillies, le vendeur s'en sert pour gérer les commandes et s'engage à ne pas fournir les renseignements dont elle dispose à une autre société. Le vendeur conserve également les données personnelles dans son fichier d'archivage en vue de faciliter les commandes ultérieures.
A tout moment l'utilisateur ainsi archivé peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier ou les supprimer en adressant sa demande par l'intermédiaire du site web e-commerce du vendeur.

7 - Propriété Intellectuelle
Le site www.paprikacotton.be est la propriété exclusive de la Société. Les images et le contenu de ce site sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction des textes et des images est soumise aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

8 - Informatiques et Libertés
Les données personnelles vous concernant sont nécessaires à l'ouverture de votre compte, à la gestion de votre commande, et à nos relations commerciales.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez auprès de la Société d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant.